Conditions générales de location

Article 1 : objet du contrat 
 

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet la location à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
Elles conviennent donc que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Le local, objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

Article 2 - durée du séjour 
 

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3 – formalités de réservation
 

Le séjour est garanti uniquement à partir de la réception du paiement préalable de 100 % du prix de la location. La réservation ne sera ferme qu’après encaissement du prix. Le paiement de la réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales. A réception de votre paiement nous vous confirmerons votre réservation définitive par email. Le tarif « journée » s’entend pour 1 nuit et 2 personnes.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 - absence de rétractation
 

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 - annulation par le locataire 
 

L’annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail adressé au propriétaire, dans ce dernier cas le mail est valable seulement si un accusé réception est envoyé par le propriétaire. 
Après le paiement toute modification de date n’est possible qu’avec l’accord écrit du propriétaire et peut entraîner des frais supplémentaires. 
En cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû une indemnité fixée de la façon suivante :  
 

Pour toute annulation 2 jours avant l’arrivée prévue la totalité du séjour sera due.

Pour toute annulation 6 jours avant l’arrivée prévue 70% du prix sera remboursé.

Pour toute annulation de plus de 6 jours avant l’arrivée prévue le prix réglé sera remboursé moins 24 € de frais administratif.
Une réservation génère des frais divers estimés à 24 euros, cette somme ne peut donc pas être remboursée.
 

Si le client ne se présente pas avant 19 heures 30 le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire pourra disposer de la chambre d’hôtes. Dans ce cas la totalité du séjour sera du.
En cas de départ anticipé, de séjour écourté ou de non présentation, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. 
 

Dans le cas d’une annulation justifiée pour cause de « COVID » 100% de la réservation sera remboursée moins 24 € de frais administratif.

Nous attirons votre attention qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Certaines cartes bancaires dites haut de gamme intègrent une assurance annulation dès lors qu’elles ont servi pour le paiement des prestations. Attention cependant à bien vérifier l’étendue des garanties.

Article 6 - annulation par le propriétaire
 

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
En cas de force majeure (article 18), le propriétaire remboursera simplement les sommes déjà perçues sans autres compensations.  
 

Article 7 : météo et saison de location
 

En cas de météo défavorable comme un vent violant ou la pluie, certaines prestations ne pourront être assurées :
* C'est le cas de la voile d'ombrage. 
* L'option "table extérieur préparée effet Waouh" sera transférée à l'intérieur en cas de vent (même léger) ou pluie.
* La piscine n'est pas en service entre les mois d'Octobre et Avril. (Le spa fonctionne toute l'année) 
 

La météo, bonne ou mauvaise, fait partie de l’expérience de location et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une réclamation quelle qu’elle soit. 
 

Article 8 - arrivée
 

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
 

Article 9 - départ
 

L’heure de départ est fixée à 11h00 au plus tard. Tout dépassement pourrait faire l’objet d’une facturation d’une heure supplémentaire par tranche horaire débutée.

Article 10 - état des lieux

Un inventaire visuel lors de l'état des lieux d'entrée est réalisé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du logement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
Cet état des lieux et inventaire est contestable par le client jusqu'à 21h00 le jour d'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le client dans ce délai, l’état des lieux et l’inventaire seront réputés acceptés sans réserve par le client.

A défaut d’état des lieux et/ou d’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le propriétaire dans les 12 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

L'état de propreté du logement à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
 

Article 11 : ménage
 

Le locataire s’engage avant son départ à nettoyer les éléments de cuisine (plan de travail, table de cuisson, évier…) et la vaisselle utilisée. Il s’engage à laisser le logement libre de tous déchets en utilisant les sacs poubelles prévus à cet effet. Les linges de lit utilisés devront être retirés et déposer dans le sac à linge avec le linge de bain. Si l’état de malpropreté est anormal, dans ce cas le client sera débité d’une somme forfaitaire pour le ménage de 17 €.
 

Article 12 - dépôt de garantie ou caution

A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 250 € est demandé par le propriétaire.
Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, ou dans un délai de 15 jours si des dégâts et pertes d’objets sont constatés, déduction faite de ces derniers.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article 13 – art de vivre et utilisation des lieux

Afin de garantir la quiétude des lieux, l’hygiène et la qualité des infrastructures fournies aux clients, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé.
Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur de la location. (Il est possible de fumer à l'extérieur).

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Il est interdit de provoquer du bruit (voix forte, cris ou musique trop forte).
Le client s’engage à rendre le logement en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
 

Le propriétaire se réservent le droit de refuser toute personne manquant au respect des lieux ou des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Le  propriétaire n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou dommage ou blessures causés aux bien et/ou aux personnes, et ce qu’elle qu’en soit la cause.
Les objets, vêtements ou autres oubliés après un départ sont gardés pendant un an à la disposition des clients. Ils ne sont pas expédiés.

Article 14 - capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 2 personnes en fonction de l'équipement disponible. Le nombre de locataires ne pouvant dépasser cette capacité d'accueil, le propriétaire refusera les personnes supplémentaires. Dans ce cas toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 15 – animaux de compagnie
 

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser le séjour. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 16 - assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 17 – modification des conditions de vente
 

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis, L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt le prix de la location payé.
 

Article 18 – force majeure
 

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de dégradation et destruction totale ou partielle de l’établissement…

Article 19 – loi informatique et liberté

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Article 20 - litiges et élection de domicile
 

Ces conditions générales de ventes sont rédigées dans le seul but d’arbitrer d’éventuels désaccords entre le propriétaire et ses clients.
Pour l’exécution des présentes, le client et le Propriétaire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs.

Nous souhaitons privilégier l’arrangement à l’amiable en cas de litige. Cependant, en cas de désaccord persistant et à défaut d’accord amiable, le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent.
Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
 

Article 21 - Décharge enfants en bas âge
 

Ces chambres d'hôtes ne sont pas adaptés pour l'accueil d'enfants en bas âge. Ces enfants seront sous la responsabilité exclusive des parents. 
Paradis pour deux se décharge de toutes responsabilités relatives à un accident éventuel. 
L'hôte renonce à tout recours contre le propriétaire ou son assureur suite à un sinistre de quelque nature que ce soit engendrant des dégâts corporels. 
 

Copyright

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle (copyright), la reproduction pour un usage autre que privé, la vente, la diffusion, la publication, l’adaptation ou la communication, partielles ou intégrales, des données (présentation, agencement du site, photos, textes et illustrations protégés par le droit d’auteur) sont strictement soumises à l’autorisation écrite et préalable des détenteurs des droits (les propriétaires)